Taxe sur les véhicules de société
Alors que les particuliers ne connaissent plus depuis quelques années la vignette; les véhicules de société sont pour leur part toujours soumis à un impot: la Taxe sur les véhicules des Sociétés (appelée aussi TVS) est une taxe annuelle dûe par les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme qu’elles en soient propriétaire ou pas. Tour d’horizon de cette taxe !
La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération. Elle est indépendant de l’ancienne « vignette ».
Qui est imposable ? Toute entreprise immatriculée en France, quel que soit sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pour peu qu’elles utilise des véhicules particuliers pour ses besoins ou ceux de ses salariés. Ceci est vrai aussi bien pour les sociétés « franco-françaises » que pour les filiales françaises de sociétés étrangères. Toutefois sont exclus du périmetre de ces taxes tous les véhicules autre que les véhicules particuliers – dont la carte grise comporte la mention VP. Dès lors que la société utilise ou possède une voiture particulière, elle doit la soumettre à la taxe… même si elle n’en est pas propriétaire. A noter que les voitures au nom d’associés de la société mais dont elle supporte les frais d’acquisition, de location ou d’entretien (frais, garagiste, carburant) rentrent également dans le périmètre de cette taxe.
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Si vos bénéfices sont soumis à l’Impôt sur les sociétés, la TVS n’est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée dans la liasse fiscale…
Enfin certaines exonérations existent notamment sur les véhicules fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz naturel (GNV) ou au gaz liquéfié (GPL); les véhicules hybriques (super et gaz liquéfié) (exonerés pour partie seulement) et enfin tous les véhicules pour peu que l’activité de votre société ait trait à l’automobile. Par exemple, les taxis, auto-écoles, sociétés de transports, sociétés de location; concessionnaires etc.
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